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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur Katia Argoulon, le vendeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.crochepied.fr.

L’auto-entrepreneur Katia Argoulon se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente applicable à toute transaction sur le site www.crochepied.fr.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le présent site à la date de la commande passée par l’acheteur.

1 - INTRODUCTION

L’achat de produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’auto-entrepreneur Katia Argoulon.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux préalablement à toute commande.

2 - PRODUIT

Les produits proposés sont ceux décrit sur le site www.crochepied.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Il lui sera alors possible de remplacer l’article épuisé par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant ou de demander le remboursement du prix facturé.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
La responsabilité de l’auto-entrepreneur Katia Argoulon ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

3 - TARIF

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises.
L’auto-entrepreneur Katia Argoulon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant où l’auto-entrepreneur Katia Argoulon aura reçu le règlement de la commande.

5 - RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour faire un retour du produit au vendeur, faire une demande de remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai.
Les articles doivent être retournés accompagnés de leur numéro de commande dans leur emballage d’origine, en parfait état et ne pas avoir été portés ni lavés.
Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par l’auto-entrepreneur Katia Argoulon par le moyen de paiement utilisé par l’acheteur, directement par Paypal sur le compte bancaire de la carte bleue ayant servi au règlement ou par virement bancaire, pas d’échange possible.

6 - MODALITÉ DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire via paypal, par chèque ou virement bancaire.
Les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal, (www.paypal.fr).
Paypal accepte le paiement avec ou sans création de compte paypal.
La société Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour le paiement par chèque, le règlement s’entend de la confirmation d’encaissement.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites uniquement en boîte à lettres à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Pour la France métropolitaine, les envois se font en Colissimo / Lettre suivie 48h, avec un numéro de suivi.
Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur.
En cas de colis endommagés le client s’engage à notifier au transporteur et à l’auto-entrepreneur Katia Argoulon, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
L’auto-entrepreneur Katia Argoulon ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande l’auto-entrepreneur Katia Argoulon procédera au remboursement par virement bancaire de la marchandise non livrée.

8 - PROTECTION

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Toutes les informations recueillies sur notre clientèle restent confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre gestion personnelle dans l’exécution des commandes.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

9 - LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Pour toutes réclamations, le client s’adressera en priorité à l’auto-entrepreneur Katia Argoulon pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents.



CROCHEPIED

33 rue Albert Camus
49700 Doué-la-Fontaine
T / 02 41 52 73 78
M / contact@crochepied.fr
W / www.crochepied.fr
SIRET / 813 831 310 00012 - APE / 4771Z

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, article. 293 B du CGI.